La vérité sur les prêts hypothécaires privés au Québec
Le prêt hypothécaire privé, aussi connu sous le nom d’hypothèque entre particuliers, est une pratique répandue mais peu comprise au Québec. Le fonctionnement est pourtant simple : un individu ou société privée prête de l’argent à un autre individu en utilisant un bien immobilier comme garantie. Ce type de prêt arrive majoritairement lorsque le demandeur n’est pas en mesure d’obtenir un prêt hypothécaire traditionnel, comme offrent les banques par exemple.
Au Québec comme ailleurs, plusieurs fausses idées courantes sur ce type de transaction sont répandues chez les emprunteurs et/ou acheteurs potentiels. Bien que les conditions puissent varier d’un prêteur privé à un autre, voici quelques informations qui pourront vous aider à vous faire une opinion sur le sujet.
Les prêts hypothécaires privés ne sont pas réservés aux cas désespérés.
Plusieurs pensent que seuls les emprunteurs ayant des antécédents de crédit médiocres ou des problèmes financiers graves ont recours aux prêts hypothécaires privés. Il est vrai que les exigences de crédit peuvent être moins strictes. Cependant, la capacité de l’emprunteur à pouvoir rembourser le prêt ainsi que la valeur du bien immobilier mis en garantie doivent être évalués et acceptés au préalable.
Voici une liste de cas typique où le prêt hypothécaire privé s’avère être une option intéressante :
1. Biens immobiliers atypiques
Certains types de biens immobiliers, tels que les terrains non aménagés, les propriétés commerciales ou les biens nécessitant des réparations majeures, peuvent être difficiles à financer par le biais de prêts conventionnels. Cependant, les prêteurs privés sont habituellement disposés à prêter de l’argent pour ces projets immobiliers.
2. Financement de deuxième hypothèque
Certains emprunteurs ayant déjà une hypothèque en place peuvent avoir besoin d’un prêt supplémentaire, appelé deuxième hypothèque, pour diverses raisons. Dans la plupart des cas, les fonds empruntés sont utilisés pour la consolidation de dettes, l’amélioration de la propriété ou le financement de projets personnels.
3. Rachat de saisie immobilière
Les emprunteurs risquant de perdre leur propriété en raison d’une saisie immobilière (communément appelé avis de 60 jours) peuvent parfois obtenir un prêt hypothécaire privé pour racheter la propriété et éviter la saisie.
4. Besoin de financement rapide
Les emprunteurs qui souhaitent éviter les longues procédures bureaucratiques optent souvent pour des prêts privés. Par exemple, un investisseur immobilier peut avoir besoin d’un prêt privé pour saisir une opportunité d’achat rapide ou pour rénover une propriété avant de la revendre.
5. Autonomie financière limitée
Les personnes qui sont travailleurs autonomes ou qui ont des revenus irréguliers peuvent rencontrer des difficultés à obtenir un prêt hypothécaire conventionnel. Pour certains, prouver sa capacité de remboursement peut être difficile. Les prêteurs privés sont plus flexibles vis-à-vis ce type de cas.
Une hypothèque privée est sujette à plusieurs règles et réglementations.
Beaucoup de gens pensent à tort qu’ils peuvent conclure un accord hypothécaire privé sans se conformer à aucune règle ou réglementation au Québec. Cependant, les lois régissant les transactions immobilières sont les mêmes pour tous types d’hypothèques, ce qui rend la pratique totalement légale et sécuritaire.
Voici une liste de réglementations principales mises en vigueur :
1. Loi sur la protection du consommateur (LPC)
La LPC régit les prêts hypothécaires résidentiels et commerciaux au Québec. Elle exige, lorsque l’hypothèque n’est pas de premier rang, que les prêteurs privés fournissent aux emprunteurs une série d’informations essentielles avant la conclusion du prêt, notamment les taux d’intérêt, les frais et les coûts de crédit.
2. Règlement sur les contrats de crédit à la consommation (RCCC)
Ce règlement complète la LPC en détaillant les exigences spécifiques pour les contrats de crédit à la consommation, y compris les prêts hypothécaires résidentiels. Il précise certaines informations qui doivent figurer dans le contrat, les délais pour l’annulation du contrat, et les sanctions en cas de non-conformité.
3. Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF)
Cette loi impose des exigences aux courtiers hypothécaires et aux prêteurs hypothécaires privés. Elle exige notamment que les courtiers aient une licence pour exercer leurs activités et qu’ils respectent des normes professionnelles élevées.
Les prêteurs et les emprunteurs se partagent les parts du risque.
Principaux risques et conséquences pour les prêteurs
Non-remboursement de l’emprunteur : Malgré qu’un bien immobilier soit en garantie, les risques de non-remboursement, litiges ou complications juridiques sont présents. Cette situation non-désirée exige une implication juridique coûteuse en termes de temps et argent pour toutes parties prenantes.
Modalités de remboursement flexibles de l’emprunteur : Comparativement aux prêts conventionnels, les modalités de remboursement de prêts privés sont négociées lors de la signature du contrat. Ceci permet une flexibilité pour l’emprunteur, mais accentue le risque pour le prêteur.
Principaux risques et conséquences pour les emprunteurs
Taux d’intérêts plus élevés : Les prêteurs privés ont une certaine flexibilité pour déterminer leurs taux d’intérêt afin de mitiger les risques associés. Les taux sont variables dépendamment de la situation financière de l’emprunteur, mais des limites légales empêchent les prêteurs de mettre en place des taux excessifs.
Possibilité de perte de la propriété immobilière mise en garantie : Il s’agit du dernier recours pour les deux parties. Malheureusement, dans certains cas de non-remboursement, l’emprunteur doit remettre sa propriété au prêteur afin que celui-ci puisse la vendre et retrouve une partie de son prêt.
Excel-Finance est un prêteur hypothécaire privé auquel vous pouvez faire confiance
Le prêt hypothécaire privé est une pratique totalement légale et réglementée au Québec. Bien que moins connue, il s’agit d’une manière sûre et efficace d’offrir l’accès à la propriété aux individus refusés par les institutions financières conventionnelles.
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